1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations») proposées par «Ma sage douceur», entreprise individuelle immatriculée par Florence Villedieu sous le numéro siren 539 490 177, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.ma-sage-douceur.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les
parties.
«Ma sage douceur» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par «Ma sage douceur» et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de «Ma sage douceur» réalisée par Florence Villedieu est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Florence Villedieu en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie,
ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Ma sage douceur», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Florence Villedieu pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Ma sage douceur » sont disponibles sur le site internet www.ma-sage-douceur.fr. Florence Villedieu, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations

«Ma sage douceur» n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et «Ma sage douceur».
Le client s’engage à mettre à disposition de «Ma sage douceur» un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, «Ma sage douceur» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.ma-sage-douceur.fr. La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de
déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de «Ma sage douceur» notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important. Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie,
à la suite d’une intervention chirurgicale majeure. Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer «Ma sage douceur» au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer «Ma sage douceur» lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, «Ma sage douceur» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www .ma-sage-douceur.fr ou sur devis, «Ma sage douceur» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Ma sage douceur » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
«Ma sage douceur» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, espèce ou carte bancaire (option) dès la fin du rendez-vous. En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

5-2. Les « Bons ou cartes cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail Pour cela, «Ma sage douceur» devra être informée du massage, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du «bon cadeau» laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, «Ma sage douceur» ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le «bon cadeau» lui sera remis par courrier postal sans frais supplémentaire ou en mains propres. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Ma sage douceur » en indiquant le nom du client payeur, Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Ma sage douceur Florence Villedieu 11 lotissement le val d’or 33370 Pompignac «Ma sage douceur » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du «bon cadeau» original.
Le «bon cadeau» est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Ma sage douceur » par mail ou téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le
cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.

La durée du devis est variable en fonction du délai d’exécution de la prestation, Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au comptant à réception de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Ma sage douceur» au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, «Ma sage douceur», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture,.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, «Ma sage douceur», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Florence Villedieu, «Ma sage douceur» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Ma sage douceur » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à «Ma sage douceur» une indemnité compensatrice.

7- Lieu d’intervention

«Ma sage douceur» déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 10 kms autour de Pompignac. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base forfaitaire de 5E dans un périmètre entre 10 et 20km. Au-delà de 20 km, un devis sera proposé Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle

Florence Villedieu est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.ma-sage-douceur.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Florence Villedieu est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque «Ma sage douceur». Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque «Ma sage douceur» ou autres éléments du site www.ma-sage-douceur.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Florence Villedieu

10- Responsabilité civile professionnelle

Florence Villedieu a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Florence Villedieu ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client,
en particulier s’il n’a pas révélé à Florence Villedieu l’existence de contre-indications affectant son état de santé personnel, lors de la prise de rendez-vous.